Politique de confidentialité
Version du 1 octobre 2026
Nous collectons uniquement les données nécessaires au service. Pas de publicité, pas de revente de données, pas d'outil de mesure d'audience.
1. Responsable du traitement
AT Studio (Clairisque), 20090 Ajaccio. Contact : la page Contact (sujet « Mes données personnelles ») ou contact@at-studio.fr.
2. Données traitées, raisons et durées de conservation
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Créer, conserver et mettre à jour votre document unique | informations sur l'entreprise (nom, SIRET, adresse, effectif), réponses au questionnaire, unités de travail, suivi des actions | exécution du contrat | 40 ans à compter de chaque version (obligation de conservation du document unique) |
| Gérer votre compte et vous connecter | adresse e-mail, dates de connexion | exécution du contrat | tant que des documents uniques sont conservés pour vous |
| Encaisser l'abonnement et établir les factures | nom, adresse de facturation, n° de TVA éventuel, historique des paiements (les numéros de carte ne sont jamais reçus par le site) | exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans (obligations comptables), chez notre prestataire de paiement |
| Commande en cours de paiement | adresse e-mail et informations saisies avant le paiement | mesures précontractuelles | si le paiement n'aboutit pas : 30 jours, puis suppression automatique ; sinon : les informations saisies sont recopiées dans votre document ; la commande elle-même est conservée 10 ans (pièce comptable) |
| Envoyer les e-mails du service (livraison, reçus, rappels de mise à jour) | adresse e-mail, journal technique des envois (sans le contenu, sauf en cas d'échec d'envoi) | exécution du contrat (les rappels sont désactivables depuis votre espace) | journal : 1 an |
| Répondre à vos messages | adresse e-mail, sujet et contenu du message | intérêt légitime (répondre aux demandes) | non stockés sur le site : ils sont transmis par e-mail à l'équipe et conservés 3 ans dans sa messagerie |
Les réponses au questionnaire restent sur votre appareil tant que vous n'avez pas payé. Le document unique peut contenir des noms (par exemple le responsable d'une action) : ne saisissez que ce qui est utile.
3. Qui a accès à vos données
L'équipe Clairisque, pour le support uniquement, et les prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :
- Hostinger — hébergement du site — pays du centre de données choisi dans hPanel (à vérifier)
- Supabase — base de données, connexion, stockage des PDF — Union européenne (Irlande)
- Stripe — paiement et factures — Union européenne ; transferts possibles hors UE encadrés par Stripe
- Resend — envoi des e-mails — États-Unis ou Union européenne selon la configuration
- GitHub — déclenchement quotidien des rappels (ne reçoit aucune donnée client) — États-Unis
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
4. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), connexion sans mot de passe par lien à usage unique, chaque client ne peut lire que ses propres données, documents stockés dans un espace privé et téléchargeables uniquement par des liens temporaires, versions impossibles à modifier ou effacer, paiement confié à un prestataire certifié.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité (export), la limitation du traitement ou vous y opposer, via la page Contact (sujet « Mes données personnelles »). Nous répondons dans un délai d'un mois.
Limite : les versions du document unique doivent être conservées (obligation de l'employeur). En cas de demande d'effacement, nous vous remettons d'abord une copie de toutes vos versions, puis nous supprimons ce qui n'est pas soumis à une obligation de conservation.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site n'utilise que des éléments strictement nécessaires (connexion, sauvegarde de vos réponses) : voir la politique cookies.