Sanctions en l'absence de DUERP
Ne pas établir ou ne pas mettre à jour son document unique est une infraction. Le plus simple reste de s'en occuper calmement, une fois pour toutes.
Ce que prévoit le Code du travail
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans le document unique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Selon les sources citées ci-dessous, cela représente jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants doublés en cas de récidive.
Au-delà de l'amende
Le document unique est d'abord un outil de prévention : il aide à éviter les accidents et les maladies professionnelles, et à montrer, en cas de contrôle, que les risques ont été évalués.
Attention aux démarchages insistants qui utilisent la peur des sanctions : vous n'êtes jamais obligé d'acheter un service par téléphone, et des outils gratuits existent.
À lire aussi
Sources
- Code du travail, articles R4741-1 et suivants (infractions aux règles de santé et de sécurité)
- Code du travail, article R4121-1 (transcription dans un document unique)
- Code du travail, article R4121-2 (mise à jour du document unique)
- Entreprendre.Service-Public.fr — actualité sur le document unique
Dernière vérification : 1 octobre 2026.
Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil personnalisé.